Solarium Pro/ Mentions légales

Mentions légales

ABATIK PISCINES & SPAS



1. Le site www.solarium-pro.com est la propriété de la société Abatik Piscines & Spas, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 14, allée des Moriettes, 26760 Beaumont Les Valence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 502 322 076, numéro de TVA intracommunautaire FR 42 502 322 076, adresse de courrier électronique : contact@solarium-pro.com; téléphone : +33 (0)4 75 80 11 91.

2. Directeur de la publication du site : Gilles MARKARIAN

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Accès et contenu


4. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

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6. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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Protection des données


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16.En application de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui sont nécessaires pour traiter et répondre à ses demandes et peuvent faire l’objet de traitements destinés notamment à :

- la gestion des relations avec les utilisateurs entrant en contact avec Abatik Piscines et Spas via notamment le formulaire de contact accessible sur le site ou par téléphone ;
- la gestion et suivi de la relation clients ;
- la gestion des opérations de communication et de prospection ;
- la gestion de l’animation commerciale ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries et d’opérations promotionnelles ;
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion et le suivi des commandes et de leur livraison ;
- la gestion des paiements ;
- la gestion des impayés et du contentieux ;
- la lutte contre la fraude à la carte bancaire ;
- la gestion du service après-vente et des pièces détachées ;

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas pouvoir être fournie.
Les données des clients sont conservées selon les obligations en vigueur pour les garanties légales, garanties commerciales et conservation des factures.
Les données des clients et des prospects utilisées pour des fins d’offres commerciales sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de la liste de diffusion par le client/prospect.


17. Ces informations seront analysées, traitées et transmises aux services habilités d’Abatik Piscines et Spas, et à ses prestataires le cas échéant.

18.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.

19.L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société Abatik Piscines et Spas, par courrier postal à l’adresse suivante : Abatik Piscines et Spas - 14 allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT LES VALENCE CEDEX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@solarium-pro.com

20.L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés » dont la violation est passible de sanctions pénales.

21.Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle


22. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Abatik Piscines et Spas ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence d’utilisation.

23. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Abatik Piscines et Spas est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Liens


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28. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

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Crédits


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Loi applicable


34.La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

35.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Modification mentions légales


36. Abatik Piscines et Spas se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

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38. Date de la dernière mise à jour : 04 mai 2020
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